1. Identification Juridique de l'Association Éditrice
Le présent portail internet institutionnel est édité par l'organisme sans but lucratif suivant :
- Dénomination statutaire : CLUB CULTUREL OMNISPORT PRA LOUP
- Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W041000128 (Déclaration enregistrée en sous-préfecture de Barcelonnette, Alpes-de-Haute-Provence)
- Numéro SIREN (INSEE) : 782417471
- Code APE / NAF : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
- Siège social officiel : OFFICE DU TOURISME, 04400 UVERNET-FOURS, France
- Téléphone officiel : +33364535220
- Adresse de courrier électronique : mdshaminur535@gmail.com
- Direction de la publication : Le Président de l'association, en exercice statutaire et à titre bénévole.
2. Hébergement de l'Infrastructure Numérique
L'hébergement physique et technique des pages et des fichiers du portail est assuré par une infrastructure de serveurs sécurisée conforme aux standards européens de haute disponibilité :
- Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Run Container Engine / Réseau Nginx Reverse Proxy sécurisé
- Localisation des centres de données : Union Européenne (respect strict des normes RGPD et de souveraineté numérique)
- Protocole de transmission : Chiffrement TLS/SSL de bout en bout (HTTPS obligatoire)
3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
Le Club Culturel Omnisport Pra Loup attache une importance capitale au respect de la vie privée de ses adhérents, donateurs et usagers. En tant qu'organisme d'intérêt général à gestion désintéressée, notre association applique une politique de minimisation stricte des données :
- Finalité exclusive des traitements : Les données nominatives recueillies par le biais des formulaires d'adhésion, de contact ou de don sont traitées exclusivement pour les besoins de la gestion administrative interne (convocations aux assemblées générales, délivrance des reçus fiscaux Cerfa, organisation des plannings de séances et alertes météo de sécurité).
- Absence totale de cession ou commercialisation : Aucune donnée personnelle n'est jamais vendue, cédée, louée ou échangée avec un quelconque partenaire commercial ou régie publicitaire. L'association n'utilise aucun profilage algorithmique.
- Politique relative aux cookies : Le présent site internet n'emploie aucun traceur publicitaire ni cookie tiers de ciblage commercial. Les seuls cookies techniques éventuels sont strictement indispensables au fonctionnement de la session de navigation et exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
- Durée de conservation : Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion statutaire augmentée du délai de prescription légale administrative (3 ans). Les pièces comptables relatives aux dons sont archivées 10 ans conformément aux obligations fiscales du Code Général des Impôts.
- Exercice des droits : Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez simplement à notre délégué bénévole à l'adresse : mdshaminur535@gmail.com ou par courrier à l'Office du Tourisme, 04400 Uvernet-Fours.
Réclamation Auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Contacter le Secrétariat4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Usage Pédagogique
L'ensemble des textes, chroniques, fiches de sécurité et créations graphiques publiés sur ce site constitue une œuvre originale collective réalisée par les bénévoles de l'association.
Dans un esprit d'utilité publique, le Club Culturel Omnisport Pra Loup autorise gracieusement la reproduction, l'impression et la diffusion des guides pédagogiques et des tracés de sentiers dans le cadre d'un usage strictement non commercial (activités scolaires, cercles associatifs d'Ubaye, initiatives citoyennes), sous réserve expresse de mentionner la source : « Document issu du Club Culturel Omnisport Pra Loup - Association Loi 1901 ».
Toute utilisation commerciale, marchande, publicitaire ou détournée des contenus et des marques ou emblèmes de l'association sans autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration est formellement prohibée et passible des sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Le présent site internet et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions, les parties s'efforceront de rechercher une conciliation amiable par voie de médiation associative avant toute saisine judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent du ressort de la cour d'appel de Digne-les-Bains sera seul habilité à trancher le litige.